La garantie de paiement, un dispositif vital​

Pour un artisan ou un entrepreneur, rien n’est pire que d’exécuter un chantier sans en être payé. En pleine crise de la construction dans les années quatre vingt-dix, nos prédécesseurs se sont battus pour prémunir les entrepreneurs contre ce risque. Malgré de nombreuses oppositions, ils ont réussi à faire voter une loi qui impose au maître d’ouvrage professionnel de garantir le paiement des sommes dues à l’entrepreneur au-dessus d’un montant minimal de marché (*)

En l’absence de garantie de paiement, l’entrepreneur a la faculté de surseoir à l’exécution du contrat après une mise en demeure restée sans effet ». C’est une sanction redoutable pour les maîtres d’ouvrage, puisque, dans ce cas, les entreprises peuvent suspendre à tout moment leurs travaux.

Force est de constater que ce risque n’effraie pas les maîtres d’ouvrage.

Rares sont ceux qui délivrent une garantie de paiement et, hélas, rares sont les entreprises qui la réclament. Mais à l’heure où certains promoteurs donnent des signes de défaillance, la question ne peut plus être éludée.

Gestionnaires responsables de nos comptes clients, nous devons prévenir les impayés. N’oublions pas que des acomptes à la commande diminuent le risque. Le tout, c’est de rester réalistes et chercher des solutions pragmatiques.

Cependant, certains clients ne sont pas fiables et il vaut mieux refuser purement et simplement leurs commandes.

Nos fédérations départementales sont là pour nous épauler, nous orienter et nous conseiller dans les démarches pour prévenir et recouvrer les impayés. Faisons appel à elles car la prévention est toujours préférable à des procédures longues et aléatoires.

Préservons nos trésoreries… Exigeons tous une garantie de paiement !

(*) Article 1799-1 du Code civil et décret n° 99-658 du 30 juillet 1999 fixant le seuil de la garantie de paiement à 12 000 € HT. Cf. Bâtiment actualité n° 13 du 13 juillet 2022 et n° 8 du 26 avril 2023.